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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f4b1d0e74effb5c079a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Selon l'article 405 du code de procédure civile : 'Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition'.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f4b1d0e74effb5c079c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Selon l'article 405 du code de procédure civile : 'Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition'.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5ae
18 juin 1980
18 juin 1980
VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 397 ET 398 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f7
11 avril 2024
11 avril 2024
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de [W] [B] et de constater qu'il emporte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a0ff7accdc6046d478a15d9
21 mai 2026
21 mai 2026
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de [T] [K], [W] [X] et de constater qu'il
Source officielle3e chambre civile
651fa55dc601f0831899176b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PIERRU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbcf
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
697476e0cdc6046d4786ae26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Société [8] ([14]) [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
697476e1cdc6046d4786ae31
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Société [3] ([3]) [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Vu les articles
Source officielleChambre 3 A
643a4289d83dbd04f5fb29c6
3 avril 2023
3 avril 2023
- contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024585437
15 octobre 2007
15 octobre 2007
leur transfèrement ou leur extraction ou, lorsque les circonstances ne permettent pas d'assurer efficacement leur garde d'une autre manière (...) ; qu'enfin, l'article D. 397 de ce code dispose : Lors
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d284cdc6046d47c12dd7
9 avril 2026
9 avril 2026
et de son action en raison de l'accord trouvé entre les parties ; Attendu que le défendeur présent à la barre ne s'est pas opposé au désistement ; Attendu que, les conditions prescrites par les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f732cdc6046d478cfd3d
16 avril 2026
16 avril 2026
Attendu que le défendeur n'a présenté à ce jour, ni défense au fond ni fin de non-recevoir, et qu'il n'y a pas lieu de demander son acceptation ; Attendu que, les conditions prescrites par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d25
27 novembre 2013
27 novembre 2013
01 Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 13 novembre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007694733
5 juin 1985
5 juin 1985
PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS COMMUNIQUE SA DEMANDE A LADITE CAISSE DE SECURITE SOCIALE ; QU'IL A AINSI MECONNU LA PORTEE DE L'ARTICLE
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007670911
5 février 1982
5 février 1982
Cons. que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes justifie de débours s'élevant à 56 272,11 F ; que ces dépenses ne peuvent en vertu des dispositions de l'article L. 397 du code de la sécurité
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a02
13 juin 1991
13 juin 1991
à 115 070 francs, que ses frais futurs s'élevaient à 86 548 francs et que les prestations sociales perçues par la victime étaient de 40 919 francs ; alors que, de troisième part, il résulte de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86946
9 octobre 2003
9 octobre 2003
partie tenue aux dépens devra payer à l'autre la somme de 300 ä au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant par arrêt contradictoire, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
ARRÊT : prononcé le 27 Janvier 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
B0177 durant la procédurec/DÉFENDEURS
69ddcd5acdc6046d472a67b4
13 avril 2026
13 avril 2026
SUR CE, Vu les articles 396, 397, 399 à 405 du code de procédure civile ; Dès lors que Mme [Y] a écrit ne pas avoir intérêt à se maintenir dans la procédure d'appel, il convient d'en déduire qu'elle
Source officiellePage 68 sur 2741