Dans leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 24 octobre 2025, Monsieur [V] [A] et Madame [Z] [J] demandent au juge de la mise en état de : Vu les Articles 367 du Code Civil, et 378

28 août 1990 a pourtant déclaré cet appel, irrecevable et qu'en statuant de la sorte, d'une part, elle n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et aurait violé ainsi l'article

A... et des consorts B..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

384517 Batuni (Georgie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

FEVRIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES PROFITS IMMOBILIERS A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1973 SOUS L'ARTICLE

SUR CE : Les deux procédures ayant le même objet il convient de les joindre par application de l'article 367 du code de procédure civile.

SUR CE : Les deux procédures ayant le même objet il convient de les joindre par application de l'article 367 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au

PAR CES MOTIFS : Vu l'article 367 du nouveau Code de procédure civile ; Joint les instances pendantes devant la Cour de Cassation sous les numéros de pourvois 84-42.485 et 84-42.486 ; Sur le

700 du code de procédure civile, - condamnée à payer à la défenderesse une indemnité de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration du 11 janvier

700 du code de procédure civile, - condamnée aux dépens et à payer à la défenderesse une indemnité de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration

. ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents : M.

D], le syndicat CGT ADECCO et le syndicat CGT INTERIM à l'encontre d'une décision du conseil de prud'hommes de Montbéliard du 9 novembre 2023 les opposant à la SASU SEGULA MATRA AUTOMOTIVE ; Vu l'article

suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article

suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article

déclarant applicables à la contrainte par corps en matière douanière (article 388), les articles 752 et 756 du Code de procédure pénale concernant respectivement la réduction de la durée de la contrainte

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 février 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Il existe entre ces deux affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble, de sorte qu'en application de l'article 367 du code de procédure civile, l'instance n° RG