Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

1324 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile, lorsque la véracité d'une écriture est contestée, il appartient au juge qui procède à la vérification d'écriture, au vu des éléments dont il

X..., la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'expert judiciaire n'a jamais conclu

Code civil et de l'article 283 du Code général des impôts ; qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir décidé la capitalisation des intérêts de la dette résultant du plan de désengagement, alors d'une

En application de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement sera statué réputé contradictoire.

1134 du code civil, dans sa rédaction en vigueur antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 283 du code général des impôts ; Mais attendu que, la cession ayant porté, dans

809, alinéa 2, du code de procédure civile. 10.

, violé les articles 1992 et suivants du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas dit que M.

1843 du code civil ; Dire et juger que M.

le fait que la pension alimentaire, versée à Mme Y... en application des articles 281 et 282 du code civil dans leur rédaction alors applicable, ait été fixée par voie de transaction intervenue en cause

208, 288 et 293 du Code civil; Mais attendu qu'en fixant la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants en considération des ressources des époux, à la date où elle statuait, la cour

700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts de retard par années entières conformément à l'article 1342-2 du code civil, - autorisé la société SUB 44 à s'acquitter de 1

1116 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1304 du code civil, dans sa rédaction

[Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Atendu

1355, du code civil et 4 du code de procédure pénale. » 4.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 alinéa 1er du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février