[N] [L] demande à la cour de: Vu l'article 386 du code de procédure civile, Vu l'article 3-2° du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 qui a abrogé l'article 526 du code de procédure civile à compter

[V] [S] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 386 du code de procédure civile, Vu l'article 3-2° du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 qui a abrogé l'article 526 du code de procédure

[W] [M] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 386 du code de procédure civile, Vu l'article 3-2° du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 qui a abrogé l'article 526 du code de procédure

ait été formulée dans le délai requis, cette décision se trouve privée de base légale au regard de l'article 1423 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 1423 du nouveau code

X..., la cour d'appel a statué par des motifs erronés, en violation des articles R. 1452-6, R. 1452-7 et L. 1134-5 du code du travail ; 4°/ qu'il résulte de l'article L. 1134-1 du code du travail qu'en

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

[G] : Vu les articles R. 1453-2, R. 1461-1, R. 1461-2, D. 1453-2-1 du code du travail, 764 et 765 du code de procédure civile ; Attendu que l'AGS conclut à l'irrecevabilité des conclusions de M.

450 du code de procédure civile.

[U] 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 15 mai 2024, M.

700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit de l'article R 1454-28 du code du travail, - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure

à l'arrêt de confirmer l'ordonnance, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles 808, 809 et 810 du code de procédure civile, L. 1411-1, L. 1411-4, R. 1455-5 et R. 1455-

700 du code de procédure civile, condamne la société Cora à payer à M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 21-17.250 formé le 27 mai 2021 par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 1454-14 et R. 1454-16 du code du travail ; Attendu, selon

700 du code de procédure civile.

2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Y... prenait l'habitude d'utiliser le véhicule de la société à des fins personnelles sans qu'il en soit autorisé", violant par là l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de cinquième