450 du code de procédure civile

[E] [N] et Mme [S] [N], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1641 et suivants et 1231-1 du code civil, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou mal fondées, -

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 121-1, du Code pénal, 1993 du Code civil, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, et

700 du code de procédure civile.

1251 du code civil, - condamner Jean-Michel X... à rembourser a AXA la somme de 40. 000 € avec intérêt de droit à compter du 15 novembre 2006

 » L’article 1231-1 du Code civil ajoute que « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans

Jean-Christophe Naud à payer à la SCI Clot de Roques la somme de 1 500 Euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[P] [Z] et Mme [V] [I] épouse [Z] demandent à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1353, 1343-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - les déclarer recevables et

700 du code de procédure civile en première instance, - déclarer n'y avoir lieu à condamnation par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - déclarer que les dépens

sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux en écriture publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, pris de la

Dans ses conclusions rectificatives déposées au greffe le 9 octobre 2025, la société SFY demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées

700 du code de procédure civile ; La SARL P.P.R.B.

L.1221-1, L.1245-1, L.1245-2, L3141-1, L3141-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction alors applicable.

du code civil, Vu les dispositions des articles 1178, 1193 1224 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants, 1352-8 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du

X..., caution solidaire du montant de tous les effets impayés, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1285 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la société

1134, devenu 1231-1 du code civil.

1231-7 alinéa 2 in fine du code civil.

450 du code de procédure civile.