12 du Code de procédure civile et 646 du Code civil ; Et ALORS QUE, deuxièmement, après avoir demandé le rejet de la demande de Mme X..., M. et Mme Y..., prenant en compte les éléments produits par

12 du code de procédure civile

524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.

122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile : 9.

[S] à ses obligations, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134, devenu 103, du code civil. » Réponse de la Cour 12.

1382, devenu 1240, du code civil. 6.

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Damien à payer à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Liénard, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, et signé et prononcé par le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1243-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-525 du 17 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3122-39 et L. 3122-40 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que

Z..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil.

L. 1232-1 et L. 1235-1, ensemble l'article 12 du Code de procédure civile ; ALORS en quatrième lieu QU'en application de l'article L. 1235-1 du Code du travail, il incombe au juge de rechercher au-delà

371-12 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins un an conformément à ce que prévoient les dispositions de l'article L. 521-2 du code du séjour des étrangers et du droit d'asile.

16 du code de procédure civile.

12 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 134-1 du code de commerce ; 2°/ que si les parties ont la faculté de stipuler, dans les conventions souscrites à titre principal pour un autre

12 du code de procédure civile et 1165 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu que l'arrêt relève que les emprunteurs, qui n'ont

Y... et considèrent, conformément à l'article 2052 du Code Civil, que le présent accord aura, entre elles, autorité de la chose jugée en dernier ressort "; que M.