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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88695

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88703

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88702

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88698

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88697

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88780

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88779

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88795

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[B] [K], Mme [P] [O] et Mme [U] [F] ; Vu la requête du 23 juillet 2025 par laquelle Mme [P] [O] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88890

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88885

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [F] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210478

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88309

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88308

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88313

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88311

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88310

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88307

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91274

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88239

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88242

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée respectivement aux demandeurs

Source officielle

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