Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Sixt Nord et Sixt aéroport, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Représentant : Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0126 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application

Valdelièvre, avocat de la société Crédit lyonnais, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

RRRRRRR... et débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts retiennent que, sur l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, si le dernier alinéa ne concerne que les

Fattaccini, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

Le jugement déféré, qui a débouté Mme Y... de ses demandes d'indemnité pour licenciement nul et en application de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 sera par conséquent confirmé.

vieillesse, invalidité et maladie des cultes, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Y..., de la SCP Boullez, avocat du Pôle emploi Bretagne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

spécialement motivée sur les premier et deuxième moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

X... et de l'EARL de Grammont , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Moyrand-Bally, en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe éco France ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, en application de l'article 620 du code de procédure civile, après avertissement

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, en application de l'article 620 du code de procédure civile, après avertissement délivré aux parties

SCP Ghestin, avocat de la société du [...] , l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application