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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00072

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane

Source officielle

Page 68 sur 16404

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MONSIEUR L'AGENT

SIREN 504302332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENT FEDERATEUR

SIREN 802353268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SAS AGENTS DOUBLES

SIREN 832542138Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2025, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MY FRENCH AGENT

SIREN 840217863Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENTS 3A

SIREN 400930715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00073

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00074

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

litige l'opposant : 1°/ à la société [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00075

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00076

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

litige l'opposant : 1°/ à la société [X], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00077

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [X] étant désignée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00078

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [S] étant désignée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00079

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [X] étant désignée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00080

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00083

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

litige l'opposant : 1°/ à la société [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00084

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

litige l'opposant : 1°/ à la société [M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00086

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thierrypontaine (l'agence), exploitant une agence immobilière et exerçant une activité d'administrateur de biens, a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

litige l'opposant : 1°/ à la société [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00089

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

litige l'opposant : 1°/ à la société [U], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00090

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

litige l'opposant : 1°/ à la société [K]-[F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00091

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

litige l'opposant : 1°/ à la société [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence

Source officielle