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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1699ba5988459c520c5
2 mars 1993
2 mars 1993
principale n'est pas le nettoyage de locaux ; D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'employeur faisait valoir, dans ses conclusions, que Mme X... était employée au nettoyage de wagons
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dac
26 février 1985
26 février 1985
CHARGEE DE "RECEPTIONNER L'ENVOI" EN GARE DE GIVET, ET DE PROCEDER A SA REEXPEDITION PAR CHEMIN DE FER A DESTINATION DE MARQUISE (PAS-DE-CALAIS), QU'AU COURS DE CE DERNIER TRAJET LE CHARGEMENT D'UN DES WAGONS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101253
29 novembre 2017
29 novembre 2017
l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101205
15 novembre 2017
15 novembre 2017
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Wallon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01244
3 mai 2018
3 mai 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01542
24 mai 2018
24 mai 2018
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100306
14 mars 2018
14 mars 2018
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02364
19 septembre 2018
19 septembre 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100775
5 septembre 2018
5 septembre 2018
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100633
26 juin 2019
26 juin 2019
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00749
20 mars 2019
20 mars 2019
le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle ZRIBI ET TEXIER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100461
15 mai 2019
15 mai 2019
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100548
16 mai 2019
16 mai 2019
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100457
15 mai 2019
15 mai 2019
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445d7
16 juillet 1980
16 juillet 1980
SON ATTENTION N'AVAIT ETE ATTIREE PAR AUCUN PANNEAU OU ANNONCE, DAME X..., POUR SE TROUVER A HAUTEUR DU QUAI A LA STATION DE CARNOLES OU ELLE AVAIT DECIDE DE DESCENDRE, A ESSAYE DE SE RAPPROCHER DES WAGONS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01439
2 mars 2016
2 mars 2016
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05306
23 novembre 2016
23 novembre 2016
de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02747
21 juin 2016
21 juin 2016
Wallon coupable d'infraction au stationnement des véhicules, le jugement se borne à énoncer qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure que celui-ci a bien commis les faits
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00296
13 janvier 2016
13 janvier 2016
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201023
14 juin 2012
14 juin 2012
administrative ; que la société a fait une déclaration de sinistre auprès de l'assureur le 3 janvier 2005 ; que le contrat est devenu caduc le 15 mai 2005 lors du rachat de la société par la société AS Watson
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