#Walbusch Walter Busch GmbH & Co. KG protiv Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main eV.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Bundesgerichtshof.

#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division - Združeno kraljestvo.

#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division - Egyesült Királyság.#Az eljárási szabályzat 104. cikke 3.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Vereinigtes Königreich.

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court) - Regno Unito. # Direttiva 92/43/CEE - Conservazione degli habitat naturali e

United Kingdom which addresses the situation in Wales.   5.

Madame [O] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me André BAYOL, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [R] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Walter

La circonstance que cette somme soit d’un montant supérieur au chiffre d’affaires annuel de la SAS Waly Sport au titre de l’exercice clos en 2017 est à cet égard sans incidence.

. - Monsieur Walter H..., demeurant 307, boulevard Rebuffel - 06250 MOUGINS - La société SFCM, SARL, sise 307, rue du Mont Joli - 06110 LE CANNET, agissant par la personne de son gérant, Monsieur Walter

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B, agent non-titulaire du ministère de l'intérieur recruté par arrêté du 14 janvier 2014 en qualité d'officier commissionné, a été détaché par arrêté du 24 juillet 2019 à la préfecture de Wallis-et-Futuna

la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des parcs à thème Disneyland et Walt

: " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans. / Cette affectation peut être renouvelée une

de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires des services de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis

  United Kingdom which addresses the situation in Wales.   5.

Par une décision du 17 février 2026, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord a décidé de le réaffecter au collège Jean Moulin de Wallers en classe de 6ème.

    Proceedings concerning the wall constructed by the applicant’s neighbour 35.