A se disant Djamal Eddine B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

B d'Hai Eddine C, de nationalité algérienne, né le 22 mai 1995, déclare être entré en France pour la dernière fois le 5 juillet 2014 sous couvert d'un visa C.

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, représentant M. D....

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du

Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction. Considérant ce qui suit : M.

Lors de l'audience publique du 8 janvier 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Lante, représentant Mme A épouse B.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Paccard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée ; - les observations de Me Docteur substituant Me Laurens, représentant M. C, assisté de M.

Raul, médecin légiste, lors de la reconstitution ; que si la comparaison des traces papillaires et crêtes observées sur l'arme de dotation du gendarme C... s'est révélée négative, il doit être rappelé

Fred Y..., Jean-Orange X... et Daniel Z... ont été retrouvées, immobilisées, dans cet ordre, sur la bretelle de sortie de Terreville, en direction de la montée vers Terreville ; qu'il existait des traces

difficulté voire l'impossibilité pour certains témoins de donner toutes les précisions souhaitables sur l'origine de la fumée aperçue dans la matinée du 24 juillet, et en dépit du fait qu'une partie des traces

freinage "brutal" du véhicule le précédant; que sur le véhicule que conduisait Michel X... au temps des faits, retrouvé calciné dans les bois de Saint-Cyr sur Morin, les gendarmes ont constaté des traces

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nour-Eddine se sont portés caution solidaire des dettes la société APALE pour un montant de 89. 605, 60 € ; que M. X... Gérard et M. Y...

TRUCCO S.A.S.

mentionne pas d'abonné à ces nom et prénom, à cette adresse et dans le reste de Paris ; que, s'agissant de la signification du jugement, l'arrêt constate que l'huissier de justice n'a trouvé aucune trace