Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re Section), au profit de Mme Anita X..., demeurant lieu-dit "Pespau" à Loupes, Tresses

Philippe, demeurant Le Plantier Bonnetan à Tresses (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Christian X..., demeurant route de Branne à Tresses (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Jean-Claude X..., demeurant à Meyreuil (Bouches-du-Rhône), chemin de Trets, CD 6, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2è chambre), au profit de la

Claude X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), 2°) la société anonyme Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... arrondissement, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour

BOBIGNY le 14 Novembre 2022 Appelante : Madame [M] [F] ÉPOUSE [U] épouse [U], représentant : Me Marilise MIQUEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0304 - N° du dossier MLM TRUF

mur, reconstruction des façades, percement des planchers existants, création d'un parking, il ne resterait " des locaux anciens que deux murs latéraux et deux planchers, eux-mêmes percés de plusieurs trémies

fondé du rejet du compte de campagne de l'intéressé qui était candidat tête de liste à l'élection organisée les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Trets

pièces du dossier en estimant qu'il avait eu un comportement inapproprié au sein de la résidence universitaire ; - a méconnu l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution relatif à la trêve

Trey qui soutenait que le consentement de M.

(Hauts-de-Seine), 3°/ de la société Editions Philippe X..., demeurant ... (2ème), 4°/ de Monsieur Gabriel A..., demeurant Aigues-Vives, Trèbes (Aude), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Henri, demeurant quartier de la Blaque à Trets (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de l'ENTREPRISE LAGACHE, société anonyme, dont le siège social est à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), place du Trey

Georges A..., demeurant tous deux quartier des Prés, route de Trets, 83470 Pourrières, 6 / de Mme Sylvette A... épouse Z..., demeurant Hôtel Mimosas Cottage, 06360 Eze, 7 / de M.

cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme Kalamazoo, sise avenue de l'Eglise romane, Artigues-près-Bordeaux, Tresses

André Médéric X..., demeurant "Le Trèfle d'or", ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Paille, ayant demeuré "La Fraise" à Fargues-Saint-Hilaire, Tresses (Gironde), décédée, aux lieu et place de laquelle l'instance a été reprise par Mme Y...

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société d'exploitation des Etablissements Laffont, société à responsabilité limitée dont le siège social est Zone industrielle, à Trèbes