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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92571
24 juin 2015
24 juin 2015
33 Rue César Campinchi 20200 BASTIA assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA CAB Représentée par son président en exercice Port de Toga
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93702
23 novembre 2016
23 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE, prise en la personne de son représentant légal Quartier de Toga
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
30 mars 1993
Tomas, demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 728/ Mme Nicole YP..., demeurant ... à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône), 738/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
BASTIA assistée de Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA Communauté D'AGGLOMERATION DE BASTIA prise en la personne de son Président en exercice domicilié au dit siège Port de Toga-BP
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109512_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 mai 2021, le maire de Belcodène a délivré à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005874_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B ; - les observations de Me Tosi substituant Me Andreani, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004484_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi pour la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001631_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me De Chanville représentant la SCI PATMI, et de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Un mémoire a été présenté le 11 janvier 2023 pour la société TPF Ingénierie, qui vient aux droits de la société BETEREM Ingénierie, par Me Tomas-Bezer, qui conclut au rejet de la requête et à ce que les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi pour l'association En toute franchise département du Var, celles de Me Coin substituant Me Reghin représentant la commune de Vidauban et celles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01086_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence, et celles de Me Stuart, substituant Me Susini, représentant M. C et à Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101173_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Cabal, rapporteur public, - et les observations de Me Gougot, représentant les requérants, et de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107253_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Susini pour les requérants, Me Tosi pour la commune d'Aix-en-Provence et Me Cagnol pour la SC Lamarche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_1806551_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
rectification du 12 décembre 2014, l'administration a remis en cause la déductibilité en charges des factures émises au titre des exercices 2011 et 2012 par les sociétés sous-traitantes Mona, Itsa, Roud et Toua
Source officielle8ème chambre
DTA_2103818_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8, rue Eugène Pottier, représenté par Me Tosi, demande au tribunal
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2103846_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 avril 2021, 21 avril et 25 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 8, rue des Capucines à La Ciotat (13600), représenté par Me Tomas-Bezer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme C, ressortissante angolaise, née en 1978, est entrée irrégulièrement en France le 8 novembre 2023, accompagnée de ses deux enfants mineurs F D C A née en 2014 et Bénédito Tomas Nsunga A né en 2008.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415125_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable n° 0922024003104
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC000226621
19 juin 2025
19 juin 2025
Tota Petkova BAKARDZHIEVA Passed away in 2024. Two other applicants are her heirs, who stated that they wished to pursue the application in her stead 1925 Bulgarian
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1014JUD003768097
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Toda persona tiene derecho a la libertad y a la seguridad.
Source officiellePage 68 sur 109