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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007918_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007919_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007920_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007921_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007957_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007958_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007972_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007975_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007980_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007982_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007984_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007986_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009130_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009131_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

l'obligation de notification préalable à la Commission européenne de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749491

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

décembre 2010 ; - l'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02081

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

selon le moyen : 1° / que dans sa lettre adressée le 18 juillet 2003 à la salariée, l'employeur lui a demandé de donner sa démission dans la mesure où elle serait embauchée par la société Brin de soleil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301048_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

La SA Villages Clubs du Soleil saisit le présent tribunal d’un recours en annulation de l’arrêté n° 570/22 du 22 décembre 2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02257_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) " Le Soleil de Paris " dont M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8bf

Cassation

14 octobre 1964

14 octobre 1964

", REVENDIQUE PAR LA DAME Z..., RESIDAIT DANS LA STYLISATION DES RAYONS DU SOLEIL DE LONGUEUR INEGALE DONT LES POINTES, CONTRAIREMENT AUX MODELES CONNUS, AVAIENT LEUR EMBASE LARGE TOURNEE VERS LE CENTRE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007850323

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé l'interdiction de la vente aux mineurs, de l'exposition et de toute publicité de la revue "Le soleil

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SOLVELEC

SIREN 409225836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Radiations

SOLVELEC

SIREN 409225836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

10/07/2026

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Modifications diverses

SOLVELIS

SIREN 943896472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/07/2026

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Créations

SOLVEL

SIREN 104067988Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

28/04/2026

Voir →

Procédures collectives

SOLVELEC

SIREN 409225836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/11/2025

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