médicale, a demandé au Centre communal d'action sociale, organisme dont l'établissement relève, le remboursement de la somme litigieuse, au motif que cette dépense était comprise dans le forfait annuel de soins

abusif, ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de lui ordonner de remettre le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi conformes à l'arrêt et le remboursement par ses soins

établissements de santé, souhaitée par le ministère de la santé et le collectif des infirmières, se justifiant par l'évolution de la médecine qui demande une technicité de plus en plus grande dans les soins

C. avait fait l'objet d'une telle diffamation, après avoir relevé que les auteurs de l'ouvrage incriminé avaient pris soin, en premier lieu, dans la légende en bas de page sous les portraits photographiques

Z..., et donc sans différence quant aux patients relevant de la traumatologie ou des soins à domicile ; que ce chef de conclusions était déterminant, puisqu'il établissait que Mme X... avait à nouveau

fils, la cour d'appel a violé l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que le fils de l'incapable, qui lui apportait une aide ainsi que des soins

subtilités techniques en la matière, il s'était contenté de provoquer le contact entre l'organisme de crédit et l'assureur, en transmettant au second les courriers du premier, abandonnant aux spécialistes le soin

le versement des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole, qui avait, en conséquence, interrompu sa couverture sociale, de sorte de Mme X..., qui était gravement malade, n'a pu bénéficier des soins

statuant en référé, la cour d'appel (Versailles, 6 mai 1994), a condamné la Caisse à réinscrire les intéressés dans le fichier des praticiens des Yvelines et à leur délivrer de nouvelles feuilles de soins

." ; qu'ainsi les juges du second degré ne pouvaient reprocher au scripteur du chèque de ne pas avoir pris soin d'inscrire le nom du bénéficiaire au début de la ligne prévue à cet effet; que l'arrêt

études en étant déchargée d'une grande partie de ses tâches matérielles familiales, la cour d'appel ne pouvait considérer qu'elle avait apporté sa participation aux charges du mariage par les peines et soins

Y... ne pouvait, en soi, permettre de caractériser l'existence d'une convention entre ces deux parties, ce d'autant que, dans ses conclusions d'appel, la SCI de l'Espoir avait pris soin de préciser que

décidant ainsi que l'honoraire de surveillance doit être remboursé dès lors que le médecin spécialiste n'effectue pas plus de trente consultations de surveillance et peu important que l'établissement de soins

contrevenir à la nomenclature des actes professionnels ni aux règles de tarification en vigueur, en a exactement déduit qu'une action en répétition de l'indu ne pouvait être exercée contre le dispensateur des soins

que la salariée, par l'effet de la cession de la maison d'accueil spécialisée "La Forêt" et de la mise en cause de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

la chambre de l'instruction, qui n'a pas mis le requérant en mesure d'apporter ses éléments de preuve, tout en constatant par les éléments de la procédure qu'il ne pouvait bénéficier en détention des soins

d'annulation, alors « que dès l'établissement du procès-verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins

dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne ; que cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes, notamment : nursing, soins