Clément, président directeur général de cette société s'est engagé envers le Crédit mutuel "à solder le crédit consenti par lui concernant l'acquisition du même véhicule (...) étant précisé que ce solde

X... en a repris possession avant la fin du même mois après versement du solde des loyers restant dus ; qu'il a, alors, fait assigner la société en réparation de ses préjudices financier et moral, reprochant

redressement judiciaire le 13 novembre 1991 et la société Sorecre en liquidation judiciaire le 29 mai 1995 ; Attendu que la société Logetour fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement du solde

A..., assigné par le Crédit lyonnais en paiement du solde de prêts consentis par actes notariés, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1999) d'avoir déclaré irrecevable son appel contre le jugement

qualité de manoeuvre, dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi conclu pour une durée déterminée de 6 mois et prévoyant une période d'essai de 3 mois ; que le 15 juillet suivant, un reçu pour solde

déterminée par la Caisse d'allocations familiales du Gard ; qu'après avoir fait connaître à la salariée qu'il était mis fin au contrat à compter du 16 février 1990, la caisse lui a demandé de prendre le solde

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 10 avril 1991) de les avoir condamnés à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes le solde

le contrat d'apprentissage était parvenu à son terme le 7 novembre 1988, au cours de la procédure de résiliation judiciaire, et de l'avoir condamné à payer à son ancien apprenti une somme à titre de solde

notaire liquidateur a dressé deux procès-verbaux de difficultés, l'un en 1987 et l'autre en 1989 ; que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de réévaluation des immeubles communs, dit que le solde

Rolland qui avait réglé à Mlle Alexandra Y... le solde des congés payés qui lui restait dû ; qu'il en résultait pour le conseil de prud'hommes l'obligation de rechercher si, de ce fait, Mme Y..., en succédant

juillet 1991), que Mme Ferragut Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose d'un bridge effectuée par Mme Y..., chirurgien-dentiste, a fait opposition à l'injonction de payer le solde

les créances non déclarées n'ayant pas donné lieu à relevé de forclusion sont éteintes, si bien que la cour d'appel, qui après avoir constaté que la déclaration de créance de la banque, s'agissant du solde

atteinte à la communauté, et enfin, en se bornant à déduire le désordre dans les affaires du mari de l'existence de procédures d'exécution et d'une condamnation prononcée "contre les époux" au titre d'un solde

Z... comprenait une indemnité de licenciement, un solde d'indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que selon le moyen, M.

X... la somme de 3 000 francs "au titre de solde de l'avance sur frais du mois d'avril 1995" et 3 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors que, selon le moyen

X... puis, l'a assigné en paiement du solde qu'elle estimait lui être dû ; Attendu que M.

X... pour la totalité du solde du montant initial de la dette commune (soit 2 539 845,95 francs) ; qu'en statuant ainsi, la cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard

Y..., tant en son nom personnel, qu'en sa qualité de liquidateur, et le Crédit agricole, pour obtenir paiement du solde de sa créance ; Attendu que la société Entenial fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté