Syndicat mixte - Syndicat mixte du Lac d Annecy (SILA) - Cran-Gevrier (Haute-Savoie). n° 2012-014.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

12h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

supplémentaires par an qui ferait référence à l'avis du comité d'établissement du 20 février 2014 et la remise en état des comptes congés payés des salariés dans le système informatique dénommé Espace Sigma

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DESIGNATION, LE 13 FEVRIER 1981, PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES INDUSTRIES DES CIMENTS, CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION, DIT SICMA

demeurant à Pair-sur-Mer, Le Coudray, Saint-Aubin des Preaux (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Caen, au profit de la société d'intérêt collectif agricole (SICA

et le règlement modifié ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire, le 10 décembre 1996 ; que, le 30 juillet 1998, la Société industrielle commerciale agricole des entrepôts de Rungis (SICAER

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas Andre, avocat au barreau de Paris, toque : B0920 Greffier lors des débats : Sila

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision du 19 novembre 2020, ayant condamné M. et Mme F... à verser à la société SIGA la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code

peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu, selon la décision attaquée et les productions, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Simes