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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209842_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210334_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210388_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210776_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208669_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B, ressortissant algérien, né le 12 mai 1991 à Sidi Bel Abbes, est entré en France en 2002 en compagnie de sa mère, Mme E, ressortissante française.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208951_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456996.20220125
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'après avoir épousé Mme D le 24 janvier 2019 à Sidi Bel Abbes (Algérie), M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2212491_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, ressortissant marocain né le 9 novembre 1993 à Sidi Bouhria, a déposé le 7 décembre 2021 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2213069_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Mme B C, ressortissante algérienne, née le 14 mai 1973 à Sidi Bel Abbés, est entrée en France le 23 février 2008, et y a séjourné depuis sous couvert de titres de séjours spéciaux délivrés par le ministère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209544_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2204048_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A C B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 3 novembre 2021, par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204272_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, ressortissant algérien né le 18 mars 1959 à Sidi Lakhdar, a demandé le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202969_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2302365_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, ressortissant marocain né le 23 octobre 1995 à Sidi Ali Bourakba, a sollicité le 9 décembre 2021 son admission au séjour sur le fondement des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A D, ressortissant tunisien né le 13 janvier 1979 à Sakiet Sidi Youssef (Tunisie), est entré en France le 26 octobre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4e
3 avril 2008
3 avril 2008
né en 1940 à Douar Khababa commune de Sidi Ali MAROC de nationalité marocaine retraité demeurant ... 82300 CAUSSADE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me CANIVET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d589
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 10 Février 1968 à DOUAR SIDI AISSA TAZA-MAROC demeurant ...62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Ginette PAGIN, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 01 Février 1957 à MOULAY SLISSEN SIDI BELABBES demeurant ...62400 BETHUNE représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe HURE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc48
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11262 du
Source officielleciv2
6137222dcd580146773fad73
5 avril 1994
5 avril 1994
Louis, Joseph F..., 2 / Mme Marie-Rose, Adrienne Z..., épouse F..., demeurant tous deux avenue Sidi Brahim à Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel
Source officiellePage 68 sur 130
Sibille, Melanie Anne
17/07/2026
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16/07/2026
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