351 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 1 et n° 2 ainsi libellées : " " 1) Carlos A... est-il coupable d'avoir, à Ivry-sur-Seine

Z... faisait valoir, dans ses conclusions, que l'annulation des soirées était due à la dissolution de l'association au sein de laquelle les spectacles devaient être donnés ; que cette circonstance constituait

A... faisait valoir, dans ses conclusions, que l'annulation des soirées était due à la dissolution de l'association au sein de laquelle les spectacles devaient être donnés ; que cette circonstance

de l'établissement de Cholet puisque les délégués du personnel de cet établissement n'étaient pas en mesure de se prononcer sur les possibilités existantes au sein des autres établissements ; qu'il ne

Par acte du 24 et 27 novembre 1998, la SCI a donné à bail à la société Norma divers locaux à usage de supermarché au sein du même centre commercial.

d'une activité libérale ne peut donner lieu à indemnisation ; qu'en l'espèce, avant l'accident, le docteur X... avait choisi d'avoir pour activité principale une activité de praticien hospitalier au sein

son arrêt d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'en cas de suppression de poste motivée par l'existence d'un sureffectif au sein

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schmitt-Ney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

Y..., en qualité de délégué syndical au sein de la direction d'EDF-GDF Montpellier services Hérault, alors, selon le moyen, d'abord, que la représentativité d'un syndicat s'apprécie à la date de l'élection

L. 122-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a fait ressortir que les salariées n'étaient devenues agents contractuels de l'Etat qu'en raison de la perte de leur emploi au sein

décision de tout motif en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en se bornant à déclarer que Mme X... avait exercé des fonctions de déléguée du personnel au sein

banques, sachant qu'elle sera néanmoins améliorée de manière à compenser le préjudice invoqué et subi par les salariés du fait de la perte d'un emploi qu'ils croyaient stable" ; qu'il était ainsi prévu au sein

lors même que le docteur X... se prévalait, outre de son exclusion et de la privation de son outil de travail qui en est résulté du fait des révélations qu'il venait de faire sur les fraudes opérées au sein

l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2006), et la procédure que Mme X..., recrutée en qualité d'agent d'escale commercial à l'aéroport de Gillot en 1999, exerçant ses fonctions au sein

Guillaume (Seine-Maritime), 3 / de la société d'Applications et technique des collages "ATCOLL", sise 500, boulevard J. Durand, Le Havre (Seine-Maritime), 4 / de M.

X..., son salarié, à occuper au sein de la société un poste d'attaché commercial comportant des déplacements importants en voiture n'était pas sans lien avec l'activité qu'il avait dans cette entreprise

exercée par ces infirmières demeurait exclusivement libérale alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, la Caisse faisait valoir que les malades visités par les infirmières au sein

fois de la catégorie des techniciens et des agents de maîtrise, caractérisée par l'intervention du salarié dans des domaines différents et l'exercice par ce dernier d'un certain pouvoir d'autorité au sein