prud'hommes d'Auxerre, 4 novembre 1993), que Mme X... a été engagée le 20 décembre 1992, en qualité d'employée de collectivité, par la société le Home du manoir, avec une période d'essai de trois semaines

engagées par la société "Les Dames de France", aux droits de laquelle se trouve actuellement la société "Grands Magasins du Val d'Oise", pour un travail à temps partiel, sur la base de 32 heures par semaine

qualité d'agent d'accueil et de sécurité par l'association [3] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 5 juillet 2015 à temps partiel de 28 heures hebdomadaires réparties sur un cycle de 3 semaines

employeur au paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation et pour exécution déloyale du contrat de travail ainsi qu'au paiement de rappel de salaires au titre de la cinquième semaine

reprochaient d'avoir édifié des constructions empiétant sur leur fonds, afin d'en obtenir la démolition ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leur demande, l'arrêt qui constate qu'une partie de la semelle

délivré le 18 janvier 2018 par le parquet de Hanovre aux fins d'exécution d'une décision du tribunal d'instance de Hanovre du 22 septembre 2017 ayant prononcé une peine globale de sept mois et deux semaines

, condamnait la SAS Banque Européenne du Crédit mutuel à payer à la SAS SEMA la somme de 440'368,40 € , déboutait la SAS SEMA de sa demande de dommages-intérêts, rejetait toutes autres demandes et condamnait

aux dispositions des décrets pris pour déterminer les modalités d'application de la durée légale du travail relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine

l'intéressée, c'est à juste titre que les premiers juges l'ont condamnée à une peine de 5 000 francs en fonction de ses ressources, ainsi qu'à une suspension de son permis de conduire d'une durée de 3 semaines

exécuté ne résultait pas de piges qu'il proposait lui-même mais qu'il s'agissait de tâches fournies par l'entreprise de presse qui en contrôlait l'exécution, qu'il était, à raison de deux jours par semaine

que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle de travail prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

était demandé, si la circonstance que le salarié avait été occupé dans le cadre de contrats qui se déroulaient de façon discontinue sur une partie seulement restreinte de l'année, à savoir quatre semaines

d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions tiré de ce que l'entreprise n'avait pas une activité de distribution constante, survenant à des dates régulières et assurant une activité de 39 heures par semaine

que d'autres travaux de rénovation effectués sur le domaine par ces mêmes salariés ont également été payés en liquide tandis que les contrats de travail prévoyaient une durée de 15 et 20 heures par semaine

par semaine, qui prenait en compte les jours de récupération qui avait été octroyés à la salariée et qui était conforté par des attestations de témoignage et de très nombreux messages électroniques que

l'employeur, ou avec son accord au moins implicite ; qu'en l'espèce, l'association Aforproba contestait le décompte des heures supplémentaires présenté par les salariés appréciées dans le cadre la semaine

de la société Sivan Innovation Ltd, ayant participé pendant des années à la création et au développement du dispositif médical Moovcare, ainsi que la société Betterise technologies, avait, quelques semaines

que d'une indemnité au titre de travail dissimulé'' ; qu'en statuant ainsi, quand Mme [E] détaillait précisément ses horaires de travail quotidiens et le nombre d'heures travaillées par jour et par semaine