de l'Espace Sud Martinique ; - l'article 2 du règlement de la zone A est incompatible avec le schéma d'aménagement régional de la Martinique ; - l'orientation E.1.3.1 du schéma d'aménagement régional

Serge H..., demeurant à Pressins (38480) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule un décret en date du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national ; Vu 2°), sous le numéro

D... demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Sud Loire à payer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l’expiration

le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau est inopérant ; •l'étude d'impact se réfère à bon droit au schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau Rhône-Méditerranée 2016-2021

Considérant que I de l'article L. 222-1 du code de l'environnement, qui définit le contenu du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, dispose que : " (...)

directeur régional des exploitations agricoles ; - l'arrêté du 19 mars 2021 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Normandie ; - le code de justice administrative.

l’absence de restriction dans l’exploitation des alluvions contrevient aux exigences du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne ; - le schéma attaqué méconnaît l’

tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a rejeté sa demande d'abrogation du schéma

tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes présentées par la requérante tendant à l'annulation de 57 délibérations des communes de l'agglomération lyonnaise ayant approuvé la révision du schéma

l'arrêté en date du 18 mai 2015 adoptant la révision du projet régional de santé Bretagne : 1) la demande d'avis adressée à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre portant sur la révision du schéma

.) / Les schémas directeurs, les schémas de secteur, les plans d'occupation des sols et les documents d'urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec leurs dispositions" ; qu'aux termes du troisième

de sa demande, l'arrêté attaqué serait intervenu sur une procédure irrégulière ; Considérant, en troisième lieu, que la circonstance que le terrain objet de la demande figure, dans le plan annexé au schéma

Ce schéma est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ".

Il résulte de ces dispositions que les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale, ils doivent être

, recel et association de malfaiteurs ; qu'ils ont été condamnés à sept ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et à la confiscation des scellés

du département de l'Ain (la SEMCODA), assurée auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle se trouve la société SMA, a construit un groupe d'immeubles d'habitation en confiant le lot « sols scellés

d'immeubles pour les vendre en l'état futur d'achèvement en confiant à la société Gasjo le lot menuiseries extérieures et portes d'entrée et à la société Décoration de I... frères, le lot sols souples, sols scellés

scolaire au Puy-en-Velay, détruisant la barrière et se livrant à un rodéo dans la cour de l'établissement, le visage dissimulé par un tissu ; que, dans le cadre de l'enquête, son véhicule a été placé sous scellé