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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372346cd58014677407a81

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407ca3

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677403044

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd5801467741054f

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410757

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304124_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B conteste la décision du 12 juin 2023 par laquelle le président de l'université Toulouse III A Sabatier a rejeté sa candidature pour intégrer la troisième année de licence en " entrainement sportif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300307_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté 22 décembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300401_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300616_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207797_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, épouse C, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306089_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A conteste la décision du 29 septembre 2023, par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision portant rejet de sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308555_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une lettre et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510115_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé à la présidente du tribunal d’ordonner à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407521_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10098

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

21.741 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Retail Safari

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221a3

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

objectifs ne peuvent être atteints par des mesures moins restrictives du commerce intracommunautaire comme l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes le 21 mars 1991 dans l'arrêt Monteil Samanni

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503040_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300955_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305837_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par une demande, enregistrée le 5 juillet 2022 et un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304859_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement du 7 juin 2022 dans un délai d'un

Source officielle

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