1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision susvisée ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Fons de le rétablir dans ses fonctions de gardien de l'école Salvador

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est sans charge de famille en France et qu'elle ne démontre pas être dépourvue de toute attache familiale au Salvador.

  The applicants   The case concerns three Spanish nationals and two British nationals who are Sergio Murillo Saldías, who is 26 years old and lives in Orcoyen (Spain), Salvador Sanchis Pérez

- les salades, positionnées dans des bacs en bois, absorbent toutes les particules d’eau projetées par le brumisateur.

produits et d'objectivité de la comparaison posées par l'article 52 ; que l'appelante observe que la marque de certains produits n'était pas indiquée dans le relevé comparatif ; qu'elle cite : « la salade

Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 novembre 2013 APPELANTE Madame Véronique X...épouse Y... ... 97170 PETIT-BOURG Comparante en personne, assistée de Me Alain SALGADO

Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique LA SUITE HAUSSMANN [Adresse 1] Activité : Sandwicherie, saladerie

Y..., le soin d'engager quatre salariés à titre temporaire pour procéder à la récolte des salades sur son exploitation, et que ce salarié avait cru devoir engager son propre frère ainsi que trois autres

     Le 9 décembre 1983, par décision rendue sans audience ("saneador-sentença"), le juge considéra que la Commission nationale de   décolonisation avait outrepassé ses attributions

      Le 31 juillet 1986, par jugement rendu sans audience (saneador-sentença), le tribunal ayant considéré que les faits n'étaient pas suffisamment étayés, débouta la requérante

Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Qui ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Novembre 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO SALCEDO

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO SALCEDO

Pasquale PIRO 1963 Torrazza Piemontese Giosuè QUARTA 1966 Villarbasse Massimo RENZILLI 1962 Torino Paolo RICCA 1963 Torino Gianpiero RIGONI 1962 Torino Massimo SACCHI 1966 Ciriè Claudio SCOZZAFAVA 1965 Sangano

    Le 28 janvier 1999, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.

Le 29 novembre 1996, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.

Elle est représentée devant la Commission par Maître Emilio Salvato, avocat à Foggia.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.