CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:95-D-54
5 septembre 1995
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par M. Yves Collin
Page 68 sur 582
ADLC:02-D-35
13 juin 2002
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Spinevision
ADLC:96-D-61
22 octobre 1996
relative à des saisines du B.E.M.I.M., de l'A.D.L.R., de l'A.D.L.A., de l'A.D.I.V. et de certains de leurs adhérents
ADLC:91-D-06
6 février 1991
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Smanor
ADLC:90-D-28
11 septembre 1990
relative à une saisine de M. Jean Chappelle à l'encontre des sociétés F.N.A.C. et Minolta
ADLC:94-D-17
8 mars 1994
relative à une saisine du syndicat régional de l'hospitalisation privée d'Ile-de-France
ADLC:99-D-17
24 février 1999
relative à une saisine présentée par le conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
ADLC:02-D-09
20 février 2002
relative à une saisine du Syndicat français de l'Express International (SFEI) et autres
ADLC:98-MC-08
8 septembre 1998
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Avantage
ADLC:02-D-40
25 juin 2002
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Olitec
ADLC:97-D-15
4 mars 1997
relative à trois saisines présentées par M. Jean Chapelle et par la SA Jean Chapelle
ADLC:96-D-52
3 septembre 1996
relative à une saisine présentée par le Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d’officine
ADLC:97-D-05
29 janvier 1997
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme Alize
ADLC:97-D-23
22 avril 1997
relative à une saisine présentée par les sociétés EDA et Générale de Location Marseillaise
ADLC:97-D-64
16 septembre 1997
relative à une saisine de plusieurs entreprises de déménagement appartenant au groupe AGS
ADLC:93-D-29
6 juillet 1993
relative à quatre saisines portant sur le marché de l'exploitation des salles de cinéma
ADLC:93-D-03
27 avril 1993
relative à la saisine présentée par M. et Mme Montariol et le syndicat des pharmaciens du Gard
ADLC:95-MC-08
31 mai 1995
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Audace et Stratégies
ADLC:90-D-13
3 avril 1990
relative à une saisine émanant de la société Laboratoire de prothèses oculaires (L.P.O.)
ADLC:90-D-33
2 octobre 1990
relative à la saisine de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)