CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 625 résultats pour « Saidane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:95-D-54

droit de la concurrence

5 septembre 1995

5 septembre 1995

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par M. Yves Collin

Résumé IA — à vérifier

Page 68 sur 582

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:02-D-35

droit de la concurrence

13 juin 2002

13 juin 2002

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Spinevision

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-61

droit de la concurrence

22 octobre 1996

22 octobre 1996

relative à des saisines du B.E.M.I.M., de l'A.D.L.R., de l'A.D.L.A., de l'A.D.I.V. et de certains de leurs adhérents

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-06

droit de la concurrence

6 février 1991

6 février 1991

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Smanor

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-D-28

droit de la concurrence

11 septembre 1990

11 septembre 1990

relative à une saisine de M. Jean Chappelle à l'encontre des sociétés F.N.A.C. et Minolta

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-17

droit de la concurrence

8 mars 1994

8 mars 1994

relative à une saisine du syndicat régional de l'hospitalisation privée d'Ile-de-France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-17

droit de la concurrence

24 février 1999

24 février 1999

relative à une saisine présentée par le conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-09

droit de la concurrence

20 février 2002

20 février 2002

relative à une saisine du Syndicat français de l'Express International (SFEI) et autres

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-MC-08

droit de la concurrence

8 septembre 1998

8 septembre 1998

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Avantage

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-40

droit de la concurrence

25 juin 2002

25 juin 2002

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Olitec

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-15

droit de la concurrence

4 mars 1997

4 mars 1997

relative à trois saisines présentées par M. Jean Chapelle et par la SA Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-52

droit de la concurrence

3 septembre 1996

3 septembre 1996

relative à une saisine présentée par le Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d’officine

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-05

droit de la concurrence

29 janvier 1997

29 janvier 1997

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme Alize

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-23

droit de la concurrence

22 avril 1997

22 avril 1997

relative à une saisine présentée par les sociétés EDA et Générale de Location Marseillaise

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-64

droit de la concurrence

16 septembre 1997

16 septembre 1997

relative à une saisine de plusieurs entreprises de déménagement appartenant au groupe AGS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-29

droit de la concurrence

6 juillet 1993

6 juillet 1993

relative à quatre saisines portant sur le marché de l'exploitation des salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-03

droit de la concurrence

27 avril 1993

27 avril 1993

relative à la saisine présentée par M. et Mme Montariol et le syndicat des pharmaciens du Gard

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-MC-08

droit de la concurrence

31 mai 1995

31 mai 1995

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Audace et Stratégies

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-D-13

droit de la concurrence

3 avril 1990

3 avril 1990

relative à une saisine émanant de la société Laboratoire de prothèses oculaires (L.P.O.)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-D-33

droit de la concurrence

2 octobre 1990

2 octobre 1990

relative à la saisine de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)

Résumé IA — à vérifier