Pierre X..., exploitant du camping "Les sables d'or", route de Rochelougue à Agde (34300) et M. Henri X..., propriétaire du terrain du camping ; MM.

prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES

Article 2 : La délibération en date du 23 septembre 1991 du conseil municipal de Sablé-surSarthe approuvant la révision du plan d'occupation des sols de cette commune est annulée en ce qu'elle comporte

ne pouvait pas être comparée à celle du sable de [Localité 5].

à la charge de la commune des Sables d’Olonne la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

le mode d'exécution du travail ; - que sur le défaut de matériel adapté : manque de cales, il est rappelé que les cales, qu'il s'agisse de coins de bois très épais fabriqués sur place ou de sacs de sable

prises pour la société SCCV DU BUISSON, la société SCCV PERLE OCEAN et la société SCCV SABLE DE MER, déposées et notifiées par RPVA le 19 juillet 2021, Vu les conclusions prises pour la SARL 222 ARCHITECTES

Article 2 : La SCCV Palatinat Immo versera à la commune des Sables d'Olonne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Z..., expert-comptable domicilié à Bellac, qui avait été chargé par André A... de suivre la comptabilité de la SARL Vivre Mieux et d'établir les comptes de la société Samutaba, a déclaré n'avoir pu mener

H... était bien le gérant de fait de la SARL pendant la période de prévention ; qu'en premier lieu, il était mis en cause par M. G...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception de prescription soulevée in limine litis par Mario X..., l'a déclaré coupable d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la SARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02274 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5K 81E Objet du recours : DEMANDEURS Société SABLE GROUPE Représentée par Maître

. ; Vu les observations du président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne ; Vu les réquisitions de Madame la Procureure générale ; Considérant que, par courrier en date du 23 mai 2018

X... 200 000 mètres cubes de sable au prix de 0,90 franc le mètre cube outre 4 francs au titre des frais d'extraction et de chargement ; que par acte authentique du 17 juillet 1981, M.

Le Galliard Sable pour la période du 1er juillet 1995 au 30 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de cette société l'abattement pratiqué au titre d'un contrat de

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Atlantide organisation internationale (AOI), titulaire de la marque "Marathon des sables

D A Floc'h demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire des Sables d'Olonne a délivré un permis de construire à M.

avait décidé d'effectuer lui-même le réglage, qu'il avait arrêté la bande transporteuse mais laissé le bouton de commande du répartiteur sur la position marche ; qu'il était intervenu de la trémie de sable