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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01606_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20824_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204410_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
F G, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 février 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00098_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6708c04f445a086e2bcee04f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: Ordonnance du 25 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 23/00888 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Adrien RUET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408369_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Mes Top et Ruet, avocats, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident, et la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91855
24 juin 2014
24 juin 2014
I. de la Gare 16700 RUFFEC Intimée, Représentée par Maître Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 10 Juin 2014.
Source officielle1ère Chambre civile
660cf2587c1ccb0008628c19
2 avril 2024
2 avril 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté et assisté de Me Joffrey LE RUYET
Source officielle12eme chambre
DTA_2309834_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2305276_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, représenté par Me Essaqri puis par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui a retiré sa carte pluriannuelle de séjour mention
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505550_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025 et un mémoire, enregistré le 18 août 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007372
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE TRIASEM, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège est ZI Nord à Ruffec
Source officielle3ème chambre
DTA_2204727_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02043_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009182_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 5 février
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00698_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 4 mars 2021 ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404464_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22212_20230829
29 août 2023
29 août 2023
F, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00557_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01494_20240809
9 août 2024
9 août 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet
Source officiellePage 68 sur 86