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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162b

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no 12/ 05807 APPELANTE Madame Joëlle X... ...75017 PARIS Représentée par Me Christine RUAULT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509225_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506640_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305703_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504700_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505414_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Mélanie Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505636_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Mélanie Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102699_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109756_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405119_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 La rapporteure, signé A. FAYARD Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408631_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408635_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410014_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé P.Y CABAL Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411840_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A FAYARD Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412428_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. L'assesseur le plus ancien signé P.Y. CABAL Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412442_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé PY. CABAL Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413636_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 L'assesseure la plus ancienne Signé A. FAYARD Le président-rapporteur Signé F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0515JUD004762811

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

Lastly, she stated that she had been called the code name “Ariel” at the camp in Iran.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742401c

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

prévenu justifie de l'achat d'un avion au 23 décembre 1992 mais la déduction n'aurait pas dû être opérée sur l'année 1991" ; "alors que, dans ses conclusions, le prévenu soutenait que l'article 238 HA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100738

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Vigneau, conseiller, les observations de Me Haas, avocat du Grand Conseil de la mutualité, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la métropole Aix-Marseille-Provence, l'avis de M.

Source officielle

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