CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 431 résultats pour « Romulus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00358

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Par avenant du 11 juin 2018, la période d'essai a été reconduite et l'employeur a rompu le contrat le 31 août 2018. 3.

Source officielle

Page 68 sur 1622

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00866

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La société a rompu les relations contractuelles le 15 juin 2016. 3. M. [X] a saisi la juridiction prud'homale. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01065

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Leurs contrats de travail ont été rompus après qu'ils ont adhéré, le 21 juin 2018, aux contrats de sécurisation qui leur avaient été proposés. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00050

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le contrat de travail a été rompu le 9 décembre 2018 après l'adhésion de la salariée au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00318

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Par lettre du 18 avril 2019, la société SEEF a rompu le contrat de travail pour motif économique. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00035

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[H] a rompu ce contrat. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01647

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 31 mars 2009 et le 19 mars 2012, la société La Poste a engagé Mme Y... par douze contrats à durée déterminée de remplacement, en qualité d'agent rouleur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00657

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

temps partiel suivi d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en date du 20 mars 2006 pour un emploi de facteur, niveau de classification I.2, puis le 20 juillet 2007 pour un emploi d'agent rouleur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300901

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

(l'ASL), ainsi que les raccordements à leurs réseaux ; qu'un arrêt du 26 février 2004 a fixé l'indemnisation préalable à un certain montant dont une somme au titre de la participation au fonds de roulement

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027f3

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

samedi, tel le 11 novembre 1989; Attendu que pour rejeter leur demande, la cour d'appel, après avoir énoncé que le personnel de la CNRO comporte deux catégories de salariés, les uns travaillant par roulement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936382

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

haïtien, a obtenu le 27 janvier 2004 de l'office de protection des réfugiés et apatrides la reconnaissance de sa qualité de réfugié ; que la demande de visa de long séjour présenté pour son épouse Mme Romelus

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc3f

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

X... était salarié de la société Mundopin et titulaire en dernier lieu d'un contrat à durée déterminée de deux ans devant expirer le 5 octobre 1997 ; que ce contrat a été rompu le 22 novembre 1996 ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00146

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

société Dex, (les sociétés du groupe Dex), avait pour principal partenaire financier la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) ; que reprochant à celle-ci d'avoir abusivement rompu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300790

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

K..., intervenu en qualité de coordonnateur, lui a succédé ; que, le maître de l'ouvrage et la société Ceraolo ayant rompu leurs relations contractuelles, la société Ceraolo a sollicité en référé le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01044

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

trois mois renouvelable une fois ; que le 15 novembre 2010, la période d'essai a été renouvelée à compter du 1er décembre 2010 avec l'accord exprès de la salariée ; que le 28 février 2011 l'employeur a rompu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02655

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

prendre en considération sa candidature à un départ volontaire dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre au sein de la société ; que le 29 août suivant, le contrat de travail a été rompu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02337

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

B... pendant plus de huit mois, contrat rompu d'un commun accord, puis engagé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01124

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Son contrat de travail a été rompu le 10 octobre 2014. 5. Contestant la réalité du motif économique de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adab

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

élément de nature à les accréditer, et qu'il est indifférent que le mandataire ait par la suite transformé le licenciement en licenciement économique, sa décision ne pouvant faire renaître un contrat déjà rompu

Source officielle
CC

comm

61372197cd580146773f50d5

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

d'appel, tout en déclarant "confirmer en son principe le jugement déféré", a alloué une indemnité à la société ABC après avoir considéré que les parties avaient été liées par un mandat d'intérêt commun rompu

Source officielle