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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523902_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2500487_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2301086_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
le versement à Me Rosin de la somme de 1000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 janvier 2021 par
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
’Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423847_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303561_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un courrier du 14 octobre 2025, Me Robin, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503351_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503352_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519100_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Rosin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417628_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Rosin, avocat de M.
Source officielle3e Chambre A
5fdd1f34cfad358843c739e9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
La MUDETAF a mandaté le cabinet GAB Robins, devenu ultérieurement I..., pour examiner les désordres.
Source officielle2e chambre sociale
6811b37f893ab038bd46607d
29 avril 2025
29 avril 2025
L'Association syndicale libre Les Jardins de la Robine répond que le cabinet Foncia a repris la gestion de la copropriété le 15 septembre 2017, que lorsque M.
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fca3
29 avril 1980
29 avril 1980
VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 10 AOUT 1973 ET QU'A LA CONSOLIDATION DE SES BLESSURES, LE 2 AOUT 1976, UNE RENTE DE 30 % LUI A ETE ATTRIBUEE ; QU'IL A ALORS ENGAGE UNE ACTION CONTRE LA SOCIETE ROBIN
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50700
15 décembre 1982
15 décembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBIN, REPRESENTANT DE COMMERCE AU SERVICE DE LA SOCIETE DES EDITIONS BORNEMANN, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c5137d
10 mars 1988
10 mars 1988
X... contre la société civile immobilière " Le Plateau de Rollon ", dont la gérance est assurée par la Société d'études, de réalisation et de developpement Immobilier (SERDI) a été, par le secrétariat-greffe
Source officielle1ère Chambre
66b5b1001eb0145eaea82eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST sise : [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
vestiaire #PB50 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2496 Nous Monsieur Robin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc15
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LEC demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie ROBIN-ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G. 22/00666) rendu le 27 mars 2025 par le tribunal judiciaire
Source officielleService des Référés
62eb615304f9e6e2e9d896ad
3 août 2022
3 août 2022
REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE 16 Place Charles de Gaulle 38200 VIENNE non comparante, ni représentée à l'audience DEBATS : A l'audience publique du 20 juillet 2022 tenue par Christelle ROULIN
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