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1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205106_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D G B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007984_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2315197_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318147_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307987_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308567_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2023 et 25 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309681_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309686_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 14 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2414876_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2416168_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2416957_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300423_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A F, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, doit être

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300095_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités slovènes ; 2

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300020_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 décembre 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fca4

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

aux dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale, un délai minimum de 5 jours doit être observé entre la date d'envoi de la lettre recommandée notifiant aux parties la date de l'audience devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604704_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

E..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01828_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212655_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Enam

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209107_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211040_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022 Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de

Source officielle

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