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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2303951_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307080_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... épouse E..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603654af8f611db590833aea
9 novembre 2015
9 novembre 2015
15/56388 APPELANTS Madame [P] [U] ès qualités de représentante du personnel du CHSCT de la PPDC de [Localité 2]-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Julien RODRIGUE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00381_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Rodrigues, représentant Mme B C épouse E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302187_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités finlandaises ;
Source officielleSécurité sociale
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26 juillet 2011
26 juillet 2011
Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Mme [L] [C] munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant représentée par Me Sandrine RODRIGUES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200649_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013548_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202223_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203360_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404342_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414245_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024 sous le numéro 2414207, Mme B E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6946ec0475782d5f06063dbc
18 novembre 2025
18 novembre 2025
au barreau de NANCY, vestiaire : 51 DÉFENDEUR Monsieur [J] [U] né le 01 Janvier 1987 à DIGANI (BURKINA FASO) 10 rue de verdun 54320 MAXEVILLE de nationalité Burkinabé représenté par Me Sonia RODRIGUES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601098_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... se disant Rodriguez Micolta n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleJEUDI
69f9ad11cdc6046d47a4f540
30 avril 2026
30 avril 2026
, Avocat à la Cour SARL RM PARQUET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mars 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES
Source officielleJCP FOND
68f013c8c07170de10e710d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
protection du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de TOULOUSE en date du 09 juillet 2025, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
Source officielleJEUDI
69c2c723cdc6046d47c98cf3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à la Cour, membre de la SELARL [V]-GARNAUD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
67908b3a4143037ceabfc025
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Représentant : Me Pascale Comte de la Scp AKCIO BDCC avocats, avocat au barreau de Nîmes Le 21 janvier 2025 Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Nadège Rodrigues
Source officiellePage 68 sur 366