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3 931 résultats pour « Robidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0f

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Alors qu'il prenait son bain, il a ouvert le robinet d'eau chaude et a été gravement brûlé.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02312_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Robinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00382_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Robinet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00936_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Robinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00117_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Robinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00852_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Robinet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03211_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Robinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400888_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, la circonstance que le robinet de douche, qui est alimenté en eau chaude et froide, ait été implanté en léger décalage par rapport au bac de douche est par elle-même sans incidence sur le

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les constats contradictoires réalisés sur le bateau postérieurement au sinistre ont permis de déceler un défaut d'assemblage du moteur, compte tenu de la présence d'une rondelle et de résidus dans le régulateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10117

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

X... ne rapporte pas la preuve d'un quelconque préjudice imputable aux agissements des défendeurs ; qu'en effet, la loi dite "de Robien" prévoit que, pour obtenir une défiscalisation, il faut que la location

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02435

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 janvier 1997, a été conclu au sein de la société Satelec un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre de la "loi Robien

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils relèvent que la société GALLOP ne conteste pas les désordres suivants : -Les gonds : non équipés de rondelles, non alignés : détériorant les portes, -Les poignets et plaques de propreté, -Les entrées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300465

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

X] n'ont jamais pu louer leur appartement, même après des baisses de loyer, et qu'ils ont perdu définitivement toute possibilité de bénéficier de la défiscalisation prévue par le dispositif dit "de Robien

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007878480

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

empaquetage", de niveau 0S3, qu'elle a refusé, au motif qu'il entraînait pour elle un déclassement et une perte de salaire, lui a offert, le 5 avril 1989, un poste de "régleur OP2 au secteur bolt à rondelles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb48e405357f749ea902

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Désordre n° 17 relatif au robinet mal placé et reprise du garde-corps de la terrasse - condamner in solidum M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657e9ccdc6046d4713b157

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans la salle de bains, suintement sur bonde lavabo et infiltrations par le robinet.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69047d1082c7820b7f25573e

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Madame [Z] [W] sollicite l'indemnisation d'un préjudice lié à la vétusté des lieux, faisant valoir notamment qu'elle a subi un dégât des eaux courant mars 2022 provenant d'un robinet du radiateur de la

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7febc9134b6bc8ff41eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par conséquent, Madame [X] [U] sera condamnée à procéder aux travaux suivants, de remise en état et décrits par l'expert : changer le robinet presse étoupe si le changement de joint n’est pas suffisant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310158

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Attendu en outre que le bail commercial liant les parties, prévoit que le preneur doit veiller au bon fonctionnement des stores, persiennes, portes et fenêtres, robinets, tuyaux, WC etc... entretenir les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

Source officielle