refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Decazeville, Millau, Rodez, Saint-Affrique, Séverac, Villefranche, Nogaro, Cahors, Gandon, Bagnères, Lourdes, Tarbes, Castres

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000679 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Minute N° : 26/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPN

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'antenne autoroutière de Castres

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les ordres des avocats aux barreaux de Saint-Gaudens, Millau, Montbrison, Carpentras, Dieppe, Rochefort, Lisieux, Castres, les Sables d'Olonne et Roanne

B un bail d'habitation portant sur un immeuble à usage d'habitation situé 53, avenue Albert 1er à Castres (Tarn).

Jean-Claude, demeurant à Castres (Tarn) ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de la société SUDOTRANS, dont le

Claude Z..., demeurant à Burlats, Castres (Tarn), ..., 28/ M. Philippe Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., 38/ M.

de la Haute-Garonne, en date du 23 mars 2023, autorisant, en vertu de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, l'abattage d'arbres d'alignement sur le tracé de l'autoroute A69 entre Verfeil et Castres

15/11/2004 ARRÊT N°481 N°RG: 03/05510 MZ/CD Décision déférée du 20 Novembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 2002/1818 M. BARDOU X...

DU 19 DECEMBRE 2001 ARRET N° 523 Répertoire N° 2001/00921 Deuxiè me Chambre Première Section MG 29/01/2001 TC CASTRES (OUILLAC) Monsieur X...

DU 19 DECEMBRE 2001 ARRET N° 523 Répertoire N° 2001/00921 Deuxiè me Chambre Première Section MG 29/01/2001 TC CASTRES (OUILLAC) Monsieur A S.C.P RIVES PODESTA C/ SARL B S.C.P BOYER LESCAT

25 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03336 CD / CC Décision déférée du 02 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de CASTRES (04 / 976) Mme AA... Christian Y...

15/11/2004 ARRÊT N°481 N°RG: 03/05510 MZ/CD Décision déférée du 20 Novembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 2002/1818 M.

requête enregistrée sous le n° 2319083 le 20 décembre 2023, Mme C A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale des enfants mineurs D B, F B, E B et G B, représentée par Me Castor

18/01/2024 ARRÊT N°21 N° RG 22/01589 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX6P SM AC Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 21/00203) Mme ESTEVE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Castor, conseil de M.

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 222 NoRG : 12/ 00031 PP/ JC Décision déférée du 20 Février 2012- Juge des enfants de CASTRES- Caroline FROEHLICHER Nathalie X...