AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie départementale des transports des Ardennes (RDTA), dont le siège social

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Z..., engagée verbalement en juillet 1980 par la société Unide comme représentant pour la vente de revues

cheminée ; que ces travaux ont été facturés en mars 1989 et février 1990; que dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1990, un incendie s'est propagé autour de la cheminée centrale existant au rez-de-chaussée

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches et le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2004), que Mme X..., entrée au service de la Régie

La Régie autonome des transports parisiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. 2.

[W] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-18.639 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Régie autonome

publique que cette plainte irrecevable n'avait pu interrompre; "aux motifs que le délai imparti à la partie civile pour consigner arrivait à expiration le 6 juin 1994 à minuit; que si le service de la régie

l'action en démolition de l'habitation en fond de parcelle et de la partie du garage qui n'a pas fait l'objet d'une extension de vingt-deux mètres carrés, l'arrêt retient que suivant la facture de la Régie

__________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Citya Vendôme Lumière, anciennement dénommée Urbania Lyon régies

X..., boulanger, était locataire de locaux comportant une partie à usage commercial au rez-de-chaussée et une partie à usage d'habitation au premier étage ;qu'il a souscrit une assurance professionnelle

ont interrompu le règlement des loyers de crédit-bail, puis ont assigné la société Natio équipement, la société Pharmimage et les mandataires de justice de la société SMDT, en résolution du contrat de régie

l'agent immobilier) le 18 novembre 2004, a vendu à la SCI Auerbach junior les lots n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4] d'un ensemble en copropriété situé à Paris, soit respectivement, dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée

1982 par la société DBD a été enregistré sous le numéro 1 211 263, pour désigner les véhicules et appareils de locomotion, a été acquise, le 9 mars 1987, par la Société nationale des Usines Renault (Régie

[G] n'était " pas encore chiffrable ", ceux ci pouvant seulement " prend[re] conscience du caractère préjudiciable de [leur] situation, même si l'ampleur exacte des pertes subies [était] encore ignorée

parties civiles se plaignent échappe à la compétence des juridictions françaises parce qu'elle est le résultat, sous l'égide des Nations-Unies, d'une riposte à des actes terroristes et ne saurait être régie

Locam location automobiles matériels (la société Locam) moyennant quarante-huit loyers mensuels de 180 euros hors taxe ; qu'à cette même date, il a conclu avec la société Publiciweb une convention de régie

de la société des caves des producteurs de roquefort, a indiqué que cette publicité a été faite par l'un de ses gros clients pour faire un geste commercial, qu'il n'en a pas eu l'initiative et que la revue