Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2018 afin d'obtenir réparation de leur préjudice d'anxiété résultant de leur exposition à l'amiante. 6.

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le débiteur saisi fait grief à l'arrêt de limiter à un montant de 5 000 euros la condamnation mise à la charge du commissaire-priseur en réparation

Mme E... et deux autres salariées de la société ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation d'un préjudice d'anxiété.

[X] ayant subi une inondation, son assureur au titre des catastrophes naturelles, la société Pacifica, a pris en charge les travaux de réparation. 2.

des désordres ; qu'il était constitué partie civile pour obtenir réparation du préjudice immatériel par lui souffert résultant du doublement de la capacité d'hébergement des lieux de la propriété de la

des agréments usuels de la vie entre la date de l'accident (3 novembre 1985) et la date de la consolidation (28 juin 1991), la Cour a incorporé la somme de 117 500 francs attribuée au titre de la réparation

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme en réparation du préjudice d'anxiété à MM.

Il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation, notamment, d'un préjudice exceptionnel de renonciation à un « métier passion » et d'une perte de chance d'être

Par requête du 13 avril 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, en référé, d'une demande de provision sur dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour sanction abusive en l'absence

[R] la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices financier et moral, alors : « 1°/ que seul donne lieu à réparation le préjudice reposant sur un droit juridiquement

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son action en paiement du coût des réparations

5ème 9ème de [Localité 7] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts en réparation

[L] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[L] la seule somme de 87.797,24 euros en réparation de ses préjudices perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et déficit fonctionnel permanent, en deniers ou quittance, provisions

troisième, quatrième et dixième branches, ci-après annexé : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au praticien une indemnité compensatrice de préavis et une somme en réparation

Attendu que la SCI Micnat fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a mis en oeuvre la clause résolutoire de mauvaise foi et de la condamner à payer à la société Stock plus une indemnité de 200 000 euros en réparation

] qui concluent à la confirmation du jugement sauf à porter l'indemnisation pour perte de salaires à 121,68 euros pour [H] [F], et à y ajouter 570 euros de frais de déplacement et 10.000 euros en réparation

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation