.., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1 / de Mme Christiane X... épouse Y..., demeurant à Saint-André (Réunion), la Ravine

2018 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches massives et ses installations connexes au lieu-dit " Ravine

[Localité 8] assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Les Ravines

X..., engagé par la société Ruffin aux droits de laquelle vient la société Ravier, et occupant en dernier lieu le poste d'ingénieur commis principal (statut cadre), responsable du service plomberie, a

il ressort des pièces produites qu'il prenait une part active aux démarches effectuées par le syndicat des copropriétaires du lotissement des Mimosas pour remédier aux problèmes liés aux crues de la ravine

quant au montant de l’aide qui lui a été accordée, au regard de ses ressources, de ses charges, de sa situation familiale, et de ses conditions et de la durée de son séjour au Hameau de Forestage du Ravin

L'assureur qui conteste le caractère accidentel ne démontre pas la réunion matérielle de l'exclusion de garantie par l'existence de la mousse et des racines.

Les experts ont constaté que 30 mètres carrés de l’allée en pavés étaient détériorés et que des rejets de racine des arbres plantés le long de la voie publique poussaient le long de cette allée.

modifiant, en vue de l'établissement du tableau des mutations des agents des douanes, la délimitation de la résidence administrative de Rouen pour y inclure, notamment, la résidence de Petit-Couronne-raffinerie

complémentaire, enregistrés les 23 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par action simplifiée (SAS) LEAF FRANCE, dont le siège est ZI Ravennes-les-Francs

avec kétouba ; qu'en retenant l'application de la loi française du premier domicile conjugal sans rechercher s'il ne résultait pas du choix d'un mariage rabbinique avec kétouba, la volonté implicite des

intimés est ancien, non entretenu et présente de nombreuses défectuosités à l'origine de défauts d'étanchéité ayant permis aux radicelles d'y pénétrer ; l'arbre en cause est planté depuis 1965, ses racines

. # Sucreries et Raffineries d'Erstein SA contra Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS). # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal administratif de Paris - França. # Regulamentos

du pins. » L’expert estime que « Ces racines ont probablement poussé jusqu’à la longrine du portail de M.

référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du courrier en date du 26 janvier 2026 par lequel la principale du collège « Jean-Racine

Se plaignant de dégradations causées par les racines de deux pins situés sur la parcelle de Madame [Q] [B] [Z], Madame [R] [M] l’a, par courrier en date du 16 avril 2025, mise en demeure de procéder à

Les conclusions de l'expert judiciaire fondées sur des constatations circonstanciées incluant plusieurs sondages établissent que les racines du pin parasol situé sur le fonds [Q] en limite divisoire se

" n'est pas possible ; - la commune de Marseille a commis une faute en lui accordant une concession placée à proximité immédiate d'un arbre dont les racines dégradent la pierre tombale de sa famille