valeur et la portée des éléments de preuve produits par les parties, et, notamment, la carte d'immatriculation éditée par les Haras nationaux le 20 mai 2011, la mention au 3 juin 2012 portée sur la fiche

...) ont reçu les confidences de A... avant la révélation des faits ; que ces enfants indiquait qu'elle était triste quand elle en parlait ;- à l'examen gynécologique qui indique que l'hymen de la fillette

consistent : 1°) - en l'établissement par Xavier Z..., cadre commercial, de faux avoirs au nom de la SARL Photochimie en faveur d'un client Socolab, 2°) - en une tentative de destruction de fichiers

y suppléer, alors même que l'appelant présente des garanties de représentation; que la gravité des faits dénoncés, s'agissant de viols répétés commis pendant une période de huit années sur une fillette

légalement justifié ; "alors, d'autre part, qu'André X... a toujours soutenu que les attouchements sont restés superficiels et qu'il s'est borné à placer son sexe entre les lèvres de la vulve de la fillette

qu'immédiatement après les faits, elle n'ait pas cherché à s'enfuir, les circonstances étant à ce moment-là différentes en ce qu'elle n'était pas soupçonnée de ce meurtre ; qu'enfin, la mort, sans raison, d'une fillette

résulte d'aucune déclaration de la victime que X... aurait procédé sur elle à des fellations susceptibles de caractériser un viol, dans la mesure où il n'apparaissait pas qu'il ait eu pénétration, la fillette

constatations de l'arrêt que la publication de la revue l'Objet d'art, au service de laquelle Mme X... était exclusivement affectée, a été transférée sans modification à la société SFDB Archéologia avec le fichier

préavis même non effectué doivent être prises en considération, le contrat de travail n'étant considéré comme terminé qu'à la fin de cette période ; qu'en l'espèce, il s'agissait d'un détournement de fichier

société Citizen Watch France ait repris l'activité de distribution des montres de marque Citizen, qu'assurait auparavant la société Japan time, en s'adressant à une clientèle déjà fidélisée (dont le fichier

juillet 1965, que les modifications du règlement de copropriété résultant des délibérations des assemblées générales du 18 décembre 1990 et du 27 mai 1991 lui étaient inopposables faute de publication au fichier

L..., réitérées en particulier lors d'une confrontation, déclarations que tendent à corroborer les expertises, tant médicale que psychologique, dont la fillette, âgée de huit à onze ans à l'époque des

susceptibles de les contenir tous, c'est à la condition d'en faire l'inventaire à bref délai, dans les formes et aux conditions prévues par l'article 56, alinéa 4, du Code de procédure pénale, les fichiers

part, les explications données par une enfant de moins de trois ans ne sauraient être précises, ni sur les actes inconnus pour elle avant leur commission, ni sur leur chronologie ; que néanmoins la fillette

consistait simplement en un engagement par les gérants de la SARL Compétence Institut de ne pas laisser s'installer de concurrents sur un ressort géographique particulier ; que la SARL détenait un fichier

la bouche, de pratiques naturistes, de masturbations au moins à deux reprises suivies d'éjaculation et de tentative de pénétration digitale, des contacts corporels intimes sont aussi évoqués par la fillette

jeune Morgane Z..., née le 12 janvier 1990, et d'Elsa Y..., née le 13 janvier 1989, l'une et l'autre scolarisées dans la classe d'Alain X..., instituteur de La Lande de Fronsac, ont appris de leurs fillettes

Le procureur de la République a ouvert, le 26 juin 2009, une enquête préliminaire et transmis les fichiers informatiques à l'administration fiscale, sur le fondement des dispositions de l'article L. 101