Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Caussanel-Haji, représentant la SASU Tekno Shop Distribution.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruef, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguyen, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[H] qui avait réalisé un audit de la société avant de prendre ses fonctions a conclu, le 20 novembre 2008, un protocole d'accord avec la société PRIMEL GASTRONOMIE associé unique de la société DRAGON D'OR

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société ACM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sud Primeurs, dont le siège est 79, Cours Bournissac

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PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 Substitué par Me SADOUN MEDJABRA Leila, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE