Il soutient que Mme B occupe illégalement le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton

Il soutient que Mme B occupe illégalement le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton

(77400), Mme F... demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), Mme N... demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), M. et Mme Y..., demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), M. et Mme

les clients sur la passerelle aval quand un bateaux est déjà amarré au ponton' afin de pouvoir prendre les temps de pauses déjeuner et diner.

Maître [F] [M] en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE

de septembre 2021 et perdure le temps de régler une procédure judiciaire (défaut sur une piscine vendue) … nous avons été condamnés à régler une somme de l'ordre de 20 000 euros, à laquelle nous ne pouvons

plusieurs documents et données ayant trait d’une part au contrôle des flottes de pêche, d’autre part à la localisation des navires et leurs activités de pêche et enfin aux « dispositifs de concentration de poisson

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

remplit les conditions exigées par les articles R. 234-35 et suivants du Code rural, et qu'il a donc la qualité de pêcheur professionnel en eau douce, qualité qui lui confère le droit de vendre le poisson

Elle soutient que : - selon l'expert judiciaire, les désordres sont constitués par une hausse de mortalité et un défaut de croissance des poissons au cours de l'année 2012, lesquels sont imputables à

AUX POURSUITES, QUE LE 1ER FEVRIER 1963 DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTIONS (SERVICE DE LA GARANTIE) ONT CONSTATE QUE LE DEMANDEUR, BIJOUTIER ARTISAN, DETENAIT DES OUVRAGES D'OR DEPOURVUS DE POINCONS

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Pomponne de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société d'économie mixte (SEM) de Montévrain, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pomponne

d'une superficie d'environ 210 m² alors que le jugement du 29 avril 2021 porte sur un ponton débarcadère de 282 m². 15.

Dans ce dernier cas, la capture du poisson à l'aide de lignes est permise dans les plans d'eau. ".

d'une superficie d'environ 210 m² alors que le jugement du 29 avril 2021 porte sur un ponton débarcadère de 282 m². 15.

condamner solidairement les sociétés Sofid et Socotec Construction à lui verser une indemnité de 1 029 600 euros toutes taxes comprises en réparation des conséquences dommageables de désordres affectant le ponton

remise en service du moulin d'un point de vue économique ; - l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement l'exonérait de prescriptions relatives au transport des sédiments et à la circulation des poissons