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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208541_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A H K, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs G H F et L H E, et I B J D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215390_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineur B D A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02895_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un courrier du 11 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pollono, ont demandé l'exécution du jugement n° 2214887 du 31 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310680_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

F B et Mme C A épouse B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, E B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202245_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Mohamed Sanoussy B, et Mme C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202824_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son enfant mineur, A C, et Mme B C, représentés par Me Polono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181915

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Both children were born in Poland. They have a registered residence in Poland, Hungary and in the United Kingdom.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC002871608

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Poland (ibid. §§ 42-44). THE LAW 1.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3263673-3641012

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Torres et Movilla Polanco c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310028_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle l'autorité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304219_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A K F, Mme C I F et Mme E J F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212912_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme G B et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03203_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 12 mai 2022, Mme G D et autres, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2006628_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 10 juillet 2020 et 7 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Pollono, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404596_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC001025502

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Poland (no. 31443/96), Having regard to the decisions to strike the applications Wolkenberg and Others v. Poland (no. 50003/99) and Witkowska-Toboła v. Poland (no.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2510971-2712345

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Poland , (no.   50003/99) and Witkowska-Tobola v. Poland ( no.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201001

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Deux véhicules légers, le premier de marque Volkswagen Transporter dans lequel avait pris place, en tant que passagère, [X] [R], assuré par la société Achmea, le second, de marque Volkswagen Polo, assuré

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207441

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

The applicants’ arrival in Poland 3.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-199519

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

  Background to the case On an unknown date in 2006 the applicant, came to Poland.

Source officielle

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