AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200208
15 février 2018
15 février 2018
critique le rapport de J'expert au motif qu'il aurait mal interprété la situation médicale de l'assuré, que les lésions de celui-ci n'étaient pas bénignes mais constitutives d'une véritable fracture du poignet
Source officiellePage 68 sur 281
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967
13 juin 2019
13 juin 2019
Devant l'évolution douloureuse au niveau de son épaule droite et de son poignet droit, un nouvel arrêt a été rédigé, le 16 juillet 2013, considéré en rechute de l'accident de travail du 11 mars 2013.
Source officielle