/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

C D, représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024

JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [C] [G] veuve [J], décédée Madame [H] [J] épouse [P] venant aux droits de Madame [C] [G] veuve [J], demeurant 3 route du pilon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON

N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas PILLON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, la commune de Campagnan (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés

C B domicilié Monpinson à Pissotte (85200).

A..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a classé sans suite sa demande tendant à l’acquisition

Y... 1685 parts de la SCP "Pinson et Lanos", titulaire d'un office notarial, pour le prix de 2 250 000 francs ; qu'estimant ce prix excessif, M. Y... a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cophoc, société anonyme, dont le siège est Le Pilon du Roy, rue Pierre

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1°/ de la société Cophoc, société anonyme, dont le siège social est sis Le Pilon

de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle de Poitiers, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Nicole de Z..., née X... de la Plane, demeurant Au Vieux Château, 24380 Creyssensac et Pissot

C et Mme A B, représentés par Me Pilon, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune des Mathes (Charente-Maritime) à leur verser une indemnité de 95 728,86 euros en réparation des préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, la commune d'Argelliers (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés de

situés à proximité des travaux de démolition et de reconstruction d'un ensemble immobilier situés rue du Stade et rue des Ecoles à Brécey, dont la maîtrise d'œuvre est assurée par la société Lamare Pinon

A, 5, allée des Pinsons à Suresnes, et mentionne qu'il en a été avisé le 10 août 2022.