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24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206124_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel pour un projet de construction d'un atelier d'artistes sur un terrain situé rue de l'artisanat à Lacroix-Barrez

Source officielle

Page 68 sur 1205

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CA

8e Chambre B

6031f41b6c33492cb2313116

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

SCI LES PINS MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Z... Me A...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

présente décision, et ce pendant un délai de trois mois, passé lequel délai il sera à nouveau statué sur l'astreinte, - Condamné la SCI LES DOMAINES DU SOLEIL à procéder à l'abattage des deux grands pins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20094291

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01722

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

confirmé l'ordonnance du 18 décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie portant sur la valeur totale d'un bien immobilier, situé CD 44 dit de la Bretagne Lieudit Le Pin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdaea9d5adc26061fea4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKR PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires VAL PINS

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975ea06866c0645d3bc93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SIMONE VEIL - 94320 THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59209

Cassation

6 février 1979

6 février 1979

maritime de Rouen sur un navire de mer ; que le bateau de Fossier est parvenu au port fluvial de Rouen dans la soirée du 16 mai 1973 alors que des bateliers avaient, la veille, établi sur la Seine un barrage

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669120

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

SOIT CONDAMNEE A REPARER A SES FRAIS ET SOUS ASTREINTE LES DESORDRES AFFECTANT LES VANNES DU BARRAGE DE PONT-DE-DORE, A CE QUE SOIT RESILIE LE MARCHE QU'ELLE A PASSE AVEC CETTE SOCIETE ET ENFIN A CE QUE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5033

Admin. suprême

14 janvier 2003

14 janvier 2003

L’objet de l’association requérante est notamment de coordonner les efforts de ses membres pour combattre la construction du barrage d’Itoiz et de défendre les zones affectées par ce barrage.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165089

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

: 1°) d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a ordonné un supplément d'instruction ne portant que sur une partie des préjudices subis du fait des barrages

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbac

Cassation

13 février 1980

13 février 1980

ET DE DANIELLE Z..., SALARIEES DU CENTRE MEDICAL DES PINS, TENDANT A L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES DE LA COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON, D'ALAIN X...

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb2

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union locale CGT de La Tour du Pin a contesté le résultat des élections des délégués du

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* * * Alléguant avoir glissé sur le sol jonché de feuilles mortes humides et de pommes de pin dissimulées sous ces dernières sur le parvis du funérarium du Havre et avoir chuté le 23 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85241

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

SOPHIA EVASION 52 allée des Pins Cedex 9 06330 ROQUEFORT LES PINS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour qui dépose son dossier INTIMEE : S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300273

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2013), que les époux X... ont vendu à la société civile immobilière Les Pins

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c4187c

Cassation

8 janvier 1975

8 janvier 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE BARRA, AYANT CHARGE MOULINOT, AGENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a521

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

chacun, en réparation de son préjudice moral, relevant l'obstruction de fait à laquelle elle s'était livrée, pour les empêcher d'exécuter les travaux de réparation et d'entretien indispensables du barrage

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990921

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

NATURE-FRANCE demandent l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision implicite des préfets de l'Allier et de la Creuse rejetant leur demande de retrait du permis de construire le barrage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03570_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Estimant que ces dépenses incombaient à la commune de Neuvy-Grandchamp en sa qualité de propriétaire de l’ouvrage public constitué par la voie communale supportée par le barrage, M.

Source officielle