Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
66158320db5098996d5a43f7
8 avril 2024
8 avril 2024
cette clause, et il ne saurait être soutenu qu’elle correspond aux “contributions et charges de ville, de police et de voirie, auxquelles les locataires sont ordinairement tenus” alors que selon la loi Pinel
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6615866cdb5098996d5ad131
9 avril 2024
9 avril 2024
profession exercée est celle d’agent d’équipement voie de 1983-2009 puis de 2009 à 2011 travaille à la Direction régionale de Marseille pour des missions d’archivage, de déménagement et de mises au pilon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301380_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D I, demeurant à l'Hôpital Femme Enfant, 59 boulevard Pinel à Bron (69677) et le docteur C B, demeurant CRF Les Feuillades, 1330 chemin d'Eguilles à Aix-en-Provence
Source officielle1ère chambre
DTA_2301526_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2023 et le 26 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003152396
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Le 7 janvier 1980, la requérante fut victime d'un accident de travail, au cours duquel les pilons tibial et péronier de sa cheville gauche ont été brisés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201157_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que c'est à tort que l'administration a remis en cause la réduction d'impôt dont ils ont bénéficié au titre du dispositif " Pinel " dès lors que le loyer hors charge de 900 euros prévu
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201675_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Celui-ci a réalisé une IRM le 17 décembre 2021 révélant une fracture articulaire du pilon droit tibial. L'intéressée a été opérée à la clinique du sport de Mérignac le 12 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302522_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 17 juillet 2017 à 18h 25, il s’est jeté par la fenêtre de la chambre d’hôpital, ce qui a causé une fracture complexe du pilon tibial gauche qui a été prise en charge par ostéosynthèse.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562d
26 février 2001
26 février 2001
MAYENNE du 02 Avril 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Février 2001 APPELANTES : Société BROSSETTE DE LAPLAGNOLLE INVESTISSEMENTS -B L I - venant aux droits de la Société SIREM Le Pilon 01700 ST MAURICE DE BEYNOST
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9d
26 février 2002
26 février 2002
Une fracture fermée des deux os de la jambe droite et une fracture du pilon tibial droit peuvent difficilement se justifier par une simple mauvaise chute.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, poursuites et diligences des représentants légaux de sa délégation d'Aix en Provence Le Pilon
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
10 octobre 2007
X... a eu une fracture ouverte comminutive du pilon tibial gauche. Il y a eu deux interventions chirurgicales et une kinésithérapie difficile. Ce préjudice est coté à 3, 5 / 7 par l'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde8
18 février 2008
18 février 2008
Centre tertiaire de l'Arsenal 56 Rue Pierre Dubois - BP 834 59508 DOUAI CEDEX Représentée et concluant par la SCP LE ROY, Avoués à la Cour et plaidant par Maître FRANCOIS substituant Maître Anne-Laure PILLON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200511_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
mois " en raison de blessures reçues par le fait du service le 09 janvier 2015 et le 08 novembre 2016 et 10%+5 pour des " Séquelles d'entorse grave de la cheville droite avec fracture postérieure du pilon
Source officielle4ème chambre
DTA_2003837_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2020 et le 9 janvier 2023, l'agglomération d'Agen, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Pilon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1902403, 1902404 du 11 mars 2021 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00110_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
domicile fiscal hors de France est d'ailleurs un cas de figure prévu par la doctrine numérotée BOI-IR-RICI-230-60-20150611 au paragraphe 80 ; le même raisonnement s'applique pour les dispositifs Duflot et Pinel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2020 et 13 juin 2022, les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois, représentées par Me Pilon, demandent à la
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203114_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
M. et Mme B... soutiennent que : - ils ont acheté leur appartement à l’état neuf en décembre 2020 dans le cadre de la loi Pinel et sont bien fondés à bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation pendant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104938_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officiellePage 68 sur 117