Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Laure BELLIN , avocat au barreau de GRENOBLE Mme [I] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500853 APPELANT : Monsieur [U] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle Isabelle A, - les conclusions de M.

Jacques, Philippe X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marion SEVERIN, substituant Me Arnaud-philippe

Jean-Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Marie-Louise Y..., veuve D..., domiciliée

APPELANT Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe MARIN, avocat au barreau de TOULON INTIMES Maître [C] [E] Mandataire Judiciaire ,demeurant [Adresse 3]

société Gilaudy électronique, - le marché négocié relatif à la réalisation de l'équipement audiovisuel de l'ASSEMBLEE NATIONALE conclu par cette dernière avec le groupement composé des sociétés AVS, Philips-BTS

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE D'AMIENS et de la SCP Lesourd, avocat de la Société CAO, - les conclusions

Philippe Z... et au GAEC des Herbues l'autorisation d'exploiter des terres appartenant aux CONSORTS X..., ensemble la décision du ministre de l'agriculture du 13 octobre 1988 rejetant leur recours hiérarchique

courtage, prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe

avocat à MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mars 2004, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe

avocat à MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mars 2004, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe BENEZRA, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Décembre 2005, et après expertise

général sous le no 08/03 ENTRE LA SOCIETE ARCHIPOOL, en la personne de son gérant en exercice Dont le siège est au no 1 rue Aristide Briand 97430 LE TAMPON Ayant pour avocat postulant la SELARL PHILIPPE

. 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : Madame Juliette Ameline Z... épouse X... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Philippe

représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 9 mars 2015 et visa de celui-ci a été donné le 9

Philippe Y..., propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété ont été assignés par le syndicat des copropriétaires (le syndicat) en paiement d'un arriéré de charges arrêtées au 2 décembre