Philippe, - Y...

Philippe ZZ..., 21°/ à M.

BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [I] [T] mission conduite par Maître [T], Le jugement du 26/02/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Jean Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Richard et Philippe X... une certaine somme leur revenant de la succession de leur père, ainsi que les intérêts au taux légal pendant un certain laps de temps sur une somme plus importante, l'arrêt retient

Philippe Y... pour contravention de grande voirie, 2°) condamne M.

La société MAREX a notifié par voie électronique ses premières conclusions au fond le 17 mars 2025, soit postérieurement à la clôture partielle prononcée à son encontre.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, de la SARL Cabinet Rousseau

Le 6 mars 2009, Monsieur [V] [K] a souscrit au profit de la société Bien et Marche dont il était le gérant un engagement de caution à hauteur de 440 000 € au titre des engagements pris par cette entreprise

Marc X... tendant à obtenir son inscription à l'ordre des avocats du Barreau de Limoges DEMANDEUR A LA SAISINE : M.

ET DE RECOURIR A UNE MESURE D'INSTRUCTION " ; QUE SE REFERANT A CE JUGEMENT, L'ARRET ATTAQUE A PU DECIDER " QUE LE DOCTEUR PHILIPPE X...

Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société CFCAI, venant aux droits de la société Consortium français de constructeurs

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

[J] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Paul-philippe MASSONI - #L0220 DEFENDEURS S.A.S. HOLDING FONCIERE DE L’IMMOBILIER M.

Philippe Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Philippe Y... à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philips applications techniques, société