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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007939818

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Robert X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007940982

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à M. X....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941022

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Thérèse X..., à M. et Mme Fernand Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941931

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Gilbert X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007942237

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION, enregistré le 27 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007942910

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux époux X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007943016

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jeanne X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007943052

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Odette X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007943118

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Constant X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007943215

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945688

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et aux Consorts Z... et Hubert X....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007903265

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jocelyne X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007903303

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Roger X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007903803

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux consorts Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007903816

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007903845

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007903850

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et aux ayants droit de Mme Marie X....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007904112

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Maurice X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007904200

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007904654

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Bernard X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle