S..., ès qualités, et la condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pégase la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et

au titre de la procédure de première instance, - condamné la SA Astek aux dépens de première instance, Le réforme pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la SA Astek à payer

[S], qui s'est opposé à cette demande, a demandé reconventionnellement la condamnation de Mme [R] à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le second moyen, pris

[I] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [A] une prestation compensatoire d'un certain montant ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article

euros ; qu'à la suite de retards commis sur l'ensemble du chantier, la société Créatis a conclu avec le maître d'oeuvre, le 30 avril 2014, un accord transactionnel par lequel elle s'engageait à lui payer

de l'émetteur de télévision et en dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société TDF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Par requête en date du 3 mars 2010, Monsieur [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Étienne statuant en la forme des référés, aux fins de la voir condamnée à lui payer les sommes de : 2 605,76

droit à indemnisation de Mme [E] est entier, déclaré recevable le recours formé par la Caisse des dépôts et consignations à l'encontre de la société Covea Fleet, condamné la société Covea Fleet à payer

valant saisie à la requête du créancier poursuivant ; qu'en jugeant valable le commandement de payer du 19 septembre 2014, sans rechercher si cet acte n'avait pas été signifié seulement à M.

-A..., s'agissant de sa désignation comme parent de l'enfant alors : « 1°/ que tout acte de l'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société R...-Z...

La société Outarex fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société CGE distribution la somme de 70 434,99 euros, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent méconnaître la loi du contrat, loi des

grief au jugement de valider la contrainte, alors « que l'action en recouvrement de prestations indues s'ouvre par l'envoi au débiteur par le directeur de l'organisme compétent d'une notification de payer

civil, 319 du Code pénal, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité pour le défaut de

des sommes à la société Screg et confirme le jugement en ses dispositions non atteintes par son propre dispositif, d'où il suit qu'elle confirme le jugement ayant condamné la société Interscène à payer

cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Brico-Chant fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 3 mai 1996) de l'avoir condamnée à payer

Y... ne pouvait être qu'une opposition à l'ordonnance portant injonction de payer ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.