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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b0cd580146774001fe

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400212

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740024f

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722b1cd5801467740032f

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722b2cd5801467740040a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400943

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400986

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f22

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043a6

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a70

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c24

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401dd9

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. De Z

613722d5cd580146774020e4

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402115

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbaf

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbb1

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbb2

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Moselle), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbcda

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbea9

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Bézard, président, M. le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfe6

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, conseillers, MM.

Source officielle

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PASTUREL (E.I), Véronique

SIREN 833221021Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur

28/06/2026

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES PASTUREL

SIREN 448900100Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

16/06/2026

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Modifications diverses

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SIREN 929962702Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

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SIREN 105457345Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

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